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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01201

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGTW AFFAIRE : [G] C/ [J] Grosse exécutoire : Mme [V] [G] épouse [Y] Copie : Mme [E] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU NOM DU PE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/01201

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01201

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 JUIN 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-SS2Y DEMANDEURS : Monsieur [D] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] (INDE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Cindy FOUTEL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01201

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYM Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [E] [F]

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01201

    TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01201

    TJ 78646, 25 mai 2025, RG 25/01201

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJ7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01201 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJ7 N° minute : 25/1149 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01201

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01201

    MINUTE N° : 25/00644 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01201 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [Y] [C] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [C] Monsieu

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01201

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................

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  • ca other ca_orleans n° 25/01201

    CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°357/2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01201

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01201

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/01201 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J6W N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431570f05fda0a955217
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01201

    TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01201

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01201 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SXN Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021ce02fc178212f7d936
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01201

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01201

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLR ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 31 mars 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justine NERBOLLIER, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbcc5fbe76c70eceb592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01201

    TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01201

    TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/416 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01201 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FGS

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01201

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01201 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01201

    CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01201

    N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFW6 Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET E DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1