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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01431

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01431

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f7525b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01431

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01431

    06 Juin 2025 RG N° 25/01431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJZ6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [X] Madame [U] [R] C/ Monsieur [V] [W] Madame [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ee41388e7853ac2c06
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01431

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01431

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6DM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 681d02f00bffc8ac951b412e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01431

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01431

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2G N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ba1b3de5641dc1b17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01431

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01431

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h00 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 680296eb7195250be0ae155b

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