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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00778

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00778

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[H] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZU3 N° MINUTE 25/00415 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272a0a00405eb73ad5d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00778

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 24/00778

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/778 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFI N° de minute : 25/302 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

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  • ca other ca_versailles n° 24/00778

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUY AFFAIRE : [E] [J] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE ... S.E.L.A.R.L. [14]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00778

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00778

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00778 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb2f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00778

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/00156 DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barr

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00778

    TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/00778

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBSZ DEMANDEURS Madame [S] [H] née le [Date naissance 46] 1959 à [Localité 65] (28) demeurant [Adresse 16] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-20

    Lire la décision → Vérifier la source 681a75095eb387f553ba04b6
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00778

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/00778

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b95eb387f553b99ec2
  • ca other ca_riom n° 24/00778

    CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00778

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 150 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTJ PV G.I.E. POUR L'EXPANSION DE LA RACE BOVINE AUBRAC / [G] [R], G.A.E.C. CHATEAU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b432985b65426f726bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00778

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35C5 N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00778

    CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° 25/133 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127fe7f5c3e60b8906250
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00778

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 21H DOSSIER : N° RG 24/00778 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXE AFFAIRE : [Y] / [E] [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Myriam TOUZAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7b0f4e38ac5af22c39e37
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00778

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00778

    MINUTE N° RG : 24/00778 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG7 AFFAIRE : [N] [B] C/ [J] [U], [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [N] [B] né le 02 Octobre 1986 à [Locali

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00778

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4MX DEMANDEURS : Madame [P] [G] née le 14 Décembre 1994 à [Localité 8] (ESSONNE) Profession : Secrétaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth M

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4c220ed4f7c53edd815e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00778

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00778

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTR5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00778

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00778 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL7I N° Minute : 24/01949 AFFAIRE [V] [N] C/ CRAMIF Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [N] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee69336095533a18f96
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00778

    TJ Clermont-Ferrand, 26 nov. 2024, RG 24/00778

    CG/EB Ordonnance N° du 26 NOVEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWAF du rôle général S.A.S. RENON S.A. SMA c/ S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST [Y] & [W] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SARL [Y] & [W] - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2477688145a64dc6f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00778

    TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00778 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ZA Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00778

    CA Reims, 5 nov. 2024, RG 24/00778

    ORDONNANCE N° du : 5 novembre 2024 N° RG 24/00778 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWT CONTESTATION HONORAIRES EXPERT Mme [U] [R] épouse [X] C/ - Me [O] [P] - M. [I] [X] Formule exécutoire + CCC le 5 novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae6f667d5ab2e9576c4d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00778

    CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00778

    N° RG 24/00778 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS5L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00434 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 16 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fafe7603bf88a1884beb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00778

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00778

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 15 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb092cf657bf834ecb3d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1