Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01847
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01847
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWV AFFAIRE : [S] [T] épouse [K] / S.A. ERILIA FACTURES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01847
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUF Minute n° 25/ 220 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 12 Mai 1966 demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEURS Monsieur [V] [N] né
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01847
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01847
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01847 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y76 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01847
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01847
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01847 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01847
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01847 - N° Portalis 3
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