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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01847

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/01847

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWV AFFAIRE : [S] [T] épouse [K] / S.A. ERILIA FACTURES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4e7
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01847

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01847 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUF Minute n° 25/ 220 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 12 Mai 1966 demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEURS Monsieur [V] [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0e1211936937a1e3c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01847

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01847

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01847 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y76 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ebdd4fa92cae329af1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01847

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01847

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01847 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68279148cc66e05104b5d096
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01847

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01847 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada776ec6bab6dfbaba9

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