Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01843
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01843
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- S.C.I. LA TUILERIE C/ Monsieur [N] [G] N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52Z Minute : 25/00542 CADUCITE DU : 11 Juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Emil
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01843
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01843 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y66 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
-
ca other ca_rouen n° 25/01843
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7A3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire d
-
ca other ca_colmar n° 25/01843
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ6R N° de minute : 205/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gre
-
ca other ca_paris n° 25/01843
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01843 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01843
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 25/01843 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBG Minute N°25/00425 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01843
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE6 Nom du ressortissant : [G] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles