Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01820
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01820
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES TROIS RIVIERES c/ [D] [X], [T] [X], [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00228
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00228
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [H] [O] [P] [R] c/ [S] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QA7X Après débats à l'audience publique des référés te
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01564
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01564
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 7] c/ [R] [P] [B] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01564 - N °
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/03817
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/03817
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIANQUINTO + 1 CCC Me SIFFERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. LES SABLES c/ [M] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/03817 -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00117
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00117
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE LRAR SDC [Localité 7] + 1 CCC LRAR M et Mme [E] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [O] [E], [X] [F] épouse [E] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DÉCISION N° : 2025/
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00221
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00221
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me OFFENBACH + 1 CCC Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [G] [T] c/ Compagnie d’assurance CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLES
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 23/01748
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 23/01748
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PAYAN + 1 CCC Me NAIN-DOYENNETTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [B], S.A.S. COLLEGE LAFAYETTE CIL c/ [H] [M] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 23/01748 - N° Portalis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00623
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00623
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me OFFENBACH + 1 CCC Me LIBESSART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [H] c/ S.A.R.L. L’ARDOISE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES DÉCISION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01901
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01901
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. LE PROVENCE c/ [R] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01901 -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00128
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00128
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.S. RP GGROUPE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBV5 Après débats à l'audien
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01975
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/01975
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me [C] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [S] [W] c/ [E] [Y], S.C.P. [J]-[T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00098
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00098
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me AMSELLEM + 1 CCC Me BELHIRECHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Société NOUVELLE OMNIUM AUTO (SANOA) c/ S.A.S. ORIS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00098 - N° P
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00683
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00683
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [L] [N], [K] [X] épouse [N] c/ [I] [Y] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFQN Après débat
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01887
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01887
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 [P] [L] [B] [V], [A] [D] [V] veuve [Z] c/ [I] [M] [V] DÉCISION N° : 2025/ N° R
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/00798
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 24/00798
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HOUAM + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 EXPERTISE [H] [L] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [M] [E], Compagnie d’assu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01900
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01900
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 8] c/ [J] [V] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0190
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00293
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00293
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 7] PENOCHET + 1 CCC Me EGLIE RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [Y] [R], [X] [T] c/ Compagnie d’assurance MACIF, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2025
-
tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00609
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00609
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LIMONI + 1 CCC Me TOGNACCIOLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Renvoi à l’audience de référé du 9 juillet 2025 à 8h30 S.C.I. OPSYLANE INVEST c/ S.A.S. BURO AMENAGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01660
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01660
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [L] [M] + 2 exp S.A.S. [17] + 1 grosse Me [D] [I] + 1 exp Me [E] [S] + 1 exp « [12]» AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [L] [M] c\ S.A.S. [17] JUGEMENT du 19 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00159 N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00676
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00676
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER + 1 CCC Me BONZANINI-BECKER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES FLODEN c/ [C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles