Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02455
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 24/02455
N°Minute:25/01128 N° RG 24/02455 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLF4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02455
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23V JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R], [F] [Z] épouse [M] C/ [B], [V], [J] [M] Pièces délivrées [5] le CCC le PARTIE DEMANDERE
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ca other ca_nimes n° 24/02455
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVO MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 avril 2024 RG : 23/00971 [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/02455
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/02455 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKBN N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marjolaine POULET-MERC
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ca other ca_paris n° 24/02455
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02455
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3PU D
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02455
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02455
N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTZ5 NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL JURIVOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SCI RBK, dont le siège so
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ca other ca_amiens n° 24/02455
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02455
ARRET N° [S] [J] épouse [S] C/ [L] AF/VB/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDH5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02455
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLQ Minute : 25/00218 Monsieur [F], [T], [L] [U] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02455
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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ca other ca_versailles n° 24/02455
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHG AFFAIRE : [P] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons
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ca other ca_douai n° 24/02455
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5B7 N° de Minute : 2419 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 09 Mai 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02455
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02455
TJ Strasbourg, 29 oct. 2024, RG 24/02455
/ N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDB3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/10/2024 à : Me Patricia DECKER, v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02455
TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7EL et 24/02456 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02455
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02455
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXM N° Minute : 24/01246 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02455
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Bernard CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02455
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM2 Minute : 24/715 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02455
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02455
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02455 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5U N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [X][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02455
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02455
Minute n°24/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753U3
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