Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02455
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 24/02455
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ6Q 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj14118 n° 24/02455
TJ 14118, 5 juin 2026, RG 24/02455
MINUTE N° : 26/ N° RG 24/02455 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02455
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02455
N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYDR 88M N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYDR __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [X] [N] MDPH
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ca other ca_colmar n° 24/02455
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 24/02455
MINUTE N° 111/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'in
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02455
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/02455
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GPB Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02455
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02455
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46Z DEMANDEUR : M. [N] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laetitia CHEVALIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02455
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 24/02455
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHLX CODIFICATION : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [V] [T] 16 Rue du Moulin Bas 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02455
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02455 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3K SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Antoine BARRET Me Valérie BURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Jan
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ca other ca_caen n° 24/02455
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02455
AFFAIRE : N° RG 24/02455 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 7] en date du 03 Septembre 2024 RG n° 22/01529 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : Madame [C] [T] [W] [M] [N] divorcée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02455
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT N° de MINUTE : 25/00852 Madame [V], [J], [B] [O] épouse [X] née le 22 Avril 1963 à [Localité 5] (91) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02455
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02455
N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5S Madame [X] [W] /c Monsieur [Y] [F] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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ca other ca_toulouse n° 24/02455
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/02455
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/163 N° RG 24/02455 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVX Décision déférée du 13 Juin 2024 TJ de [Localité 44] 20/00154 DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RMEE 12-03-2026 Grosse délivrée le 18/11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02455
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00119 DOSSIER : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKT AFFAIRE : [X] [U] [W] / Société NANOLAB INDUSTRIES représenté par [V] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad
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ca other ca_paris n° 24/02455
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/02455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2019 ren
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ca other ca_bordeaux n° 24/02455
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02455
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [C] [M] C/ Madame [D] [A], Madame [Z] [A] épouse [U], Madame [J] [A] épouse [W], Madame [S] [V] épouse [N] -------------------------- N° RG 24/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFM --------------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02455
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02455
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02455 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHAZ AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A. [7], Société [8], [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02455
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/02455
R.G. : 24/02455 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIBX S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LOGEMENT C/ [L], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LOGEMENT Société anonym
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ca other ca_rouen n° 24/02455
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02455
N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01263 Jugement du Tribunal judiciaire de Rouen en date du 12 juin 2024 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 4] 1964
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/02455
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/02455
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Monsieur [R] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de
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ca other ca_versailles n° 24/02455
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02455
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLO AFFAIRE : S.A.R.L. EURODYNAMIC C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VIN
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