Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00109
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 23/00109
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/00109 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca other ca_rennes n° 24/01608
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/01608
4ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 24/01608 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQC (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 4] - Ch. civile 1 Jugement du 19.02.24 RG 19/02059) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_rennes n° 24/05349
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/05349
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°89/2025 N° RG 24/05349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG7P M. [U] [E] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES C/ Association AGS CGEA DE [Localité 7] RG CPH : 2023/10079 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance
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ca other ca_rennes n° 24/05434
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 24/05434
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°90/2025 N° RG 24/05434 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHPH S.A.R.L. MARINIMMO S.A.R.L. C/ Mme [B] [Y] RG CPH : 24/23541 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Ordonnance d'incident Copie exécutoir
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ca other ca_rennes n° 25/00410
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 25/00410
COUR D'APPEL DE RENNES N° 113/2025 - N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
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ca other ca_rennes n° 25/00430
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 25/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00431
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 25/00431
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/266 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WABI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 22/06073
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/06073
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDO SARL [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 22/06387
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/06387
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THTX SASU [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 21/06103
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157 N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCET M. [J] [X] C/ S.A.S. LAFARGE BETONS (Groupe HOLCIM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F19/00652 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 21/06643
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06643
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 21/06643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENJ M. [L] [X] C/ S.A. BOULANGER Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 24/09/2021 RG : 20/00087 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 21/06791
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06791
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°159 N° RG 21/06791 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFCK Mme [Z] [R] épouse [J] C/ Association SOLIHA BRETAGNE ASSOCATION anciennement dénommée SOLIHA MORBIHAN ASSOCIATION Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Local
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ca other ca_rennes n° 21/07997
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/07997
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07997 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKMA SARL [13] C/ [G] [V] [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/01620
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/01620
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01620 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SROW [K] [T] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 22/01849
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/01849
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSSE [S] [C] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 22/01935
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/01935
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS34 S.A.S.U. [1] C/ Consorts [Y] CPAM DU FINISTERE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 22/02832
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/02832
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWWT Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/02888
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/02888
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAU SAS [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_rennes n° 22/03477
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03477
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ3X SASU [17] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/03520
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03520
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03520 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEA4 SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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