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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03348
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUM MINUTE: 25/727 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
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