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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03348

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [X], [O], [C] [V] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6276d584f14adac90d999a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/03348

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/03348

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 25 juin 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/03348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKC AFFAIRE : S.C.I. JDA17 C/ S.A. IMMO DE FRANCE NORMANDIE NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b89a93c619cd1f2a2aaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03348

    TJ 21231, 8 juin 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03348 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7R7 Jugement Rendu le 08 JUIN 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ [X], [Q

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03348

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/03348

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/03348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNC Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [Localité 2] C/ [C] [O] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b7593c619cd1fdb2b1f
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03348

    TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/03348

    N° RG 25/03348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a85cdc6046d47e4d779
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03348

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03348 N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6Q DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Lionel [Localité 2] de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3c0cdc6046d47e6baac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03348

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03348 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ6G JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [D] [A] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 24 Mars 2026,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03348

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03348 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLA NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2026 S.A.R.L. BOISE DALBIGNAT, précédemment nommée SARL ARMAND & BOISE, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa512cdc6046d4746dd40
  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 25/03348

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/03348

    N° RG 25/03348 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2G4 Minute n° 26/00007 AFFAIRE : [K] [H] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b286cdc6046d472aa73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03348

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03348 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF7 AFFAIRE : Société FLOA C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Monsieur [J] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62e093c619cd1f80be2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03348

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03348

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03348 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695832d375782d5f0697c492
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03348

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03348

    DOSSIER N° RG 25/03348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTC Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03348

    TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03348 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDG5 JUGEMENT du 25/11/2025 S.A. [Adresse 9] C/ Madame [X] [U] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69849242cdc6046d47059f43
  • ca other ca_orleans n° 25/03348

    CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1095/2025 N° RG 25/03348 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5O (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03348

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03348

    N° du répertoire général : N° RG 25/03348 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMC 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [S], [K], [H] [L] (adoptante) [T], [Z], [E], [Y] [B] (adopté) Vu la requ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03348

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03348

    ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 13 septembre 2025 à 17h21 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685a9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03348

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/03348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2025 MINUTE : 25/852 RG : N° RG 25/03348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame CARLIER Mechtilde, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3e1bfb6c7973605f25c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03348

    TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03348

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03348 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F7Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e1c1dca99f2639641a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03348

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03348

    Dossier N° RG 25/03348 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dossier N° RG 25/03348 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0a49af40da9b7b15d789
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03348

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03348 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0220e701f80ce36d651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1