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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01953

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5B - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42def9ff64f9f63303e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01953

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01953 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2025 à Heures, Nous, Frédéric VUE, juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff07860dd6c223b01f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01953

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/01953

    Dossier N° RG 25/01953 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cbc96b8b4c741e1412ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01953

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f586d3730576e93b886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01953

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/430 RG : N° 25/01953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c40
  • ca other ca_paris n° 25/01953

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01953 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a890a5ae27812390ddd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1