Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06150
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06150
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06150 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/06157
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 23/06159
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYA Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 23/06160
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06160 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYC Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_montpellier n° 23/06161
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06161
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYE Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/06277
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7X Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/06326
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDG Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/06369
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06369
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCF2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 23/06422
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/06422
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06422 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCI4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00058
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 24/00086
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCQZ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 24/00562
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/00562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDTL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01925
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/01925
N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMH ORDONNANCE N° 25/112 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffièr
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ca other ca_montpellier n° 24/02592
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/02592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/02592 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYI ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS
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ca other ca_montpellier n° 24/03512
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/03512
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03512 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTM Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 24/03866
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/03866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKMU Décision d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04442
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUJ Décision
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ca other ca_montpellier n° 24/04514
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04514 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLZJ Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04817
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/04817
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04817 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/05458
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05458
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYH Décision déférée à la C
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