Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01623
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01623
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01623 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01650
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01650
ARRÊT n°25/998 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01650 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5EY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/01685
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01685
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5G5 + RG 21/01995 JONCTION Décision
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ca other ca_montpellier n° 21/01687
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01706
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01706 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01708
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01708
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01708 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01711
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01711
ARRÊT n°25/966 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01711 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/01712
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01713
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01713 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01803
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01803
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01803 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ND Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/01856
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01856
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5QR Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 21/01881
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01881
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/01980
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01980
ARRÊT n°25/997 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5X2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/02027
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02027
ARRÊT n°25/960 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O52O Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/02069
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02069
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55B Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/02102
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02102
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O564 Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 21/02147
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02147
ARRÊT n°25/996 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02147 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BE Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/02151
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02151
ARRÊT n°25/965 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02151 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 21/02232
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02232
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GU Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 21/02294
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/02294
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/02294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6KN Décision défé
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