Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/04106
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04106
C3 N° RG 23/04106 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBOA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SCP NORMAND & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 23/04111
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04111
C5 N° RG 23/04111 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBON N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT CPAM DE HAUTE SAVOIE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04122
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04122
C5 N° RG 23/04122 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca other ca_grenoble n° 23/04124
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04124
C5 N° RG 23/04124 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
-
ca other ca_grenoble n° 23/04133
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04133
C5 N° RG 23/04133 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
-
ca other ca_grenoble n° 23/04150
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04150
C6 N° RG 23/04150 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca other ca_grenoble n° 23/04175
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04175
C6 N° RG 23/04175 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE La SELARL DERAMECOURT & JULIEN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_grenoble n° 23/04179
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04179
C6 N° RG 23/04179 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
-
ca other ca_grenoble n° 23/04196
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04196
C6 N° RG 23/04196 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBY2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04197
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04197
C6 N° RG 23/04197 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBY5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca other ca_grenoble n° 23/04235
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04235
C6 N° RG 23/04235 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB36 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER La [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04236
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04236
C6 N° RG 23/04236 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
-
ca other ca_grenoble n° 24/01004
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01004
N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
-
ca other ca_grenoble n° 24/01452
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01452
N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [S] GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
ca other ca_grenoble n° 24/01758
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01758
N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [K] la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
ca other ca_grenoble n° 24/01795
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01795
N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZR C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca other ca_grenoble n° 24/01837
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH67 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la AARPI [P] & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
-
ca other ca_grenoble n° 24/01874
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01874
N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
-
ca other ca_grenoble n° 25/00039
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00039
N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW62 N° Minute : Notification le : 19 juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
-
ca other ca_grenoble n° 23/02075
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/02075
N° RG 23/02075 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L24W C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles