Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00808
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00808 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MA JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [O] [G] [C] [B] C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Crystel CAZA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00808
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00808
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTIS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00808
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 25/00808
N° RC 25/00808 Minute n° 25/352 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 ______
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00808
TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LES SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00808
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00808
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00808
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JO NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00808
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00808
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00808
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/286 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELO N
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