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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00167
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/159 du 19 Juin 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWP S.A. AXA FRANCE IARD RCS DE NANTERRE sous le n° 722 057 460 c/ Société SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00636
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00636
N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKW - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00636 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKW MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créanc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00842
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00842
N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNG - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00842 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées p
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 14/00840
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 14/00840
N° RG 14/00840 - N° Portalis DBZI-W-B66-EM4Y - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 14/00840 - N° Portalis DBZI-W-B66-EM4Y MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL D
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00831
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00831
N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLA - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00228
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00228
N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPW3 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPW3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de re
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00834
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES [Adresse 2] [Localité 3] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT tél. : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Notification d'un jugement susceptible d'aucun recours par lettre recommandée avec avis de réception Art.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00775
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00775
N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXK - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00360
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00360
N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBC - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande aux fins de suspension des
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00075
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00075
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW6 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00703
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00703
N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUC6 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00703 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUC6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créance
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00843
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00843
N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNI - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00843 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVNI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00832
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00832
N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLC - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 19/00055
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 19/00055
N° RG 19/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7D-EBJB - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 19/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7D-EBJB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00562
TJ 56260, 17 juin 2025, RG 24/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQFJ MINUTE N° DU 17 Juin 2025 Jugement du DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [A] [W] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, La CPAM du MORBIHAN représentée par la CPAM du FINISTERE ENTRE : Madame [A] [W], deme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00372
TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [M] [P] SPI ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des soins psych
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00225
TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYL6 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [S] [V] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des soin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00370
TJ 56260, 17 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZ4 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [W] [U] épouse [S] SPI ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, juge en charge du contrôle des s
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00623
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00623 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUF2 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00541
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 23/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELOH 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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