Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03768
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTES Ordonnance n° 2025/M142 Madame [Y] [Z] épouse [B] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03768
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03768 N Portalis DB3S W B7J 3CQ3 MINUTE: 25/819 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des
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