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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03768
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/03768
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°214 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4P (Réf 1ère instance : 2025F00064) BRETAGNE TELECOM SAS C/ Société MEDIC NORMANDIE FRANCE URGENCESSAS Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03768
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] Tél : M. [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 3] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03768
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03768
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03768 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N72B S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [U], [A], [N] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03768
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS4W Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/334 , [G], [A], [M], [X] épouse, [A] C/ , [N], [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03768
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/03768
N° RG 25/03768 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00031 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [M] [E] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03768
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03768
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [Adresse 1] c/ [U] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVT - Exécutoire le : à Me DERSY [C] - copie certifiée co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03768
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [S] Expédition
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ca other ca_colmar n° 25/03768
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/03768
COUR D'APPEL DE [N] Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03768 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEO Minute n° 103/2026 APPELANTES [O] [F] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [N] [C] [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03768
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03768
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4R Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT , [T], [V], [S], [V] C/ , [A], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03768
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SMF Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03768
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca other ca_paris n° 25/03768
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 847 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLDI Nature de l'acte de sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/03768
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03768
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTG - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté provisoire du ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03768
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [F], Madame [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM2K N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03768
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [J] [K] Le ................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03768
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03768
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JW7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03768
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03768
Dossier N° RG 25/03768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03768 Nous, Claire E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03768
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03768 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03768
TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03768
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03768 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZL Minute N°25/823 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 29 Juin 2025 Le 29 Juin 2025 Devant Nous, Fréd
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03768
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/03768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03768 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JF5 Minute n°25/ DEMANDEURS : [D] [I] [U] [W] représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [L] représenté par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat
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