Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01253
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFK Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 16 Juin 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Sonia
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01253
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZW N° de Minute : 25/1200 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [U] [H] NOTIFICATION par co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01253
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/01253
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWDH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01253
TJ 91228, 21 avr. 2025, RG 25/01253
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q42X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01253
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 25/01253
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KJO N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Avril 2025 A l’audience publique du 17 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01253
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [K] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJR - Isolement Monsieur [F] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 18h37 Par, [H] [K], juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01253
TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à Heures, Nous, Albane OLIVARI, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01253
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01253 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
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tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 25/01253
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/01253
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5V LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01253
TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/427 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJX Nous
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