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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00446
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ146 Numéro de rôle : 2025F446 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
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tcom 7402 n° 2025F00363
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ98 Numéro de Rôle : 2025F363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00362
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2025F00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ97 Numéro de Rôle : 2025F362 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2020J00081
T. com. 7402, 19 juin 2025, n° 2020J00081
2020J00081 - 2517000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 19/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2025J00031
T. com. 7402, 18 juin 2025, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
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tcom 7402 n° 2025J00015
T. com. 7402, 18 juin 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
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tcom 7402 n° 2024J00154
T. com. 7402, 18 juin 2025, n° 2024J00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-No
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tcom 7402 n° 2025F00457
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ96 Numéro de Rôle : 2025F457 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 02/06/2025 où
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tcom 7402 n° 2025F00306
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00306
2023600300 - 23103 300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ94 Numéro de Rôle : 2025F306 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'a
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tcom 7402 n° 2025F00305
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ93 Numéro de Rôle : 2025F305 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00304
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00304
2025F00304 - 25 516300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ92 Numéro de Rôle : 2025F304 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'a
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tcom 7402 n° 2025F00303
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ91 Numéro de Rôle : 2025F303 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 7402 n° 2025F00302
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ90 Numéro de Rôle : 2025F302 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud
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tcom 7402 n° 2025F00301
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00301
2025F00301 - 2 516300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ89 Numéro de Rôle : 2025F301 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'af
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tcom 7402 n° 2025F00300
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ88 Numéro de Rôle : 2025F300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00286
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ86 Numéro de Rôle : 2025F286 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00285
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ85 Numéro de Rôle : 2025F285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00284
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ84 Numéro de Rôle : 2025F284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00283
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ83 Numéro de Rôle : 2025F283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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tcom 7402 n° 2025F00282
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ82 Numéro de Rôle : 2025F282 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu
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