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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00550

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00550

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DRG 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 19 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d142208eb4aca79cabb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00550

    TJ 49007, 13 juin 2025, RG 25/00550

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BN Minute : 25/00550 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 684c85d4b34a5cb0e4897a7d
  • ca other ca_caen n° 25/00550

    CA Caen, 12 juin 2025, RG 25/00550

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00550 - Monsieur [M] [O] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25051 APPELANT S.C.I. DELBY [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba6bf74118ddc1e511f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00550

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00550

    REFERES Ordonnance n° 12 Juin 2025 N° RG : RG 25/00550 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLL [Z] [J] C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 Juin 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 684b42ddb2ad24aef161ea75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00550

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00550

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKD3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 684b36aeb2ad24aef161cc5c
  • ca other ca_nimes n° 25/00550

    CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00550

    Ordonnance N°517 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2025 (Au titre des articles L

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63f878b2e7f2d685aeec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00550

    TJ 76351, 7 juin 2025, RG 25/00550

    N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4B7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [J] [D] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6848985bb13f87641706ddb5
  • ca other ca_metz n° 25/00550

    CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMK2 ET

    Lire la décision → Vérifier la source 684127d9cac69fe09a4bb84f
  • ca other ca_paris n° 25/00550

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/00550

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed69f611f03b615e4795
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00550

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIIO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [G] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00550

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/550 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2VK Minute n° : 25/244 JUGEMENT DU : 15 MAI 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e194982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00550

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00550

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00550 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec496dfb8222794519a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00550

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00550

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JKE AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ S.A.S. PRO PRIX & TERRE, [L] [I], [K] [R], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5f7e21a56f624ec94d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00550

    CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00550

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/551 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA4B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a8c1e10089dc65477d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00550

    TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW36 Minute n° 25/560 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2587b566c85cb56bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00550

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APF Date du Recours : 05 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 682633971bda0e3a8e1913d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00550

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00550

    - N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WY - M. [C] [A] Ordonnance du 17 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6597195250be0ae4298
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00550

    TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/00550

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWE L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ae85d0474bddbd274
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00550

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00550

    N° RC 25/00550 Minute n° 25/550 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [T] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81c76cf40727a004408cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00550

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00550

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLO3 du 01 Avril 2025 M.I 25/00000366 N° de minute 25/00579 affaire : METROPOLE [Localité 23] COTE D’AZUR c/ [U] [W], S.A. MACIF en sa qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3fcadd062d9f810e4d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1