Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02950
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02950 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/02950
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02950
N° RG 25/02950 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJVB Nom du ressortissant : [E] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02950
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02950
AFFAIRE N° RG 25/02950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZS COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZS MINUTE N° RG 25/02950 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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