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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00172

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00131 Affaire : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBSX Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b575bcdc6046d471aaaf6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00030

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00140 Affaire : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWT Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb82cdc6046d470e5a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00216

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00132 Affaire : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCZ3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a115cdc6046d47a0507c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00278

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00134 Affaire : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXO Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfab75782d5f06fea452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00268

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00133 Affaire : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSO Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8475782d5f06fe9e21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00141 Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE24 Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 694623c575782d5f06e09206
  • tj Expertise tj70550 n° 24/00141

    TJ 70550, 20 juin 2025, RG 24/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute ADD : 25/00130 Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DA4J Code : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea6875782d5f06d767db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00128

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf22dcdc6046d47343c5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00127

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf22acdc6046d47343bff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00126

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00126

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf077cdc6046d47341a6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00124

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00124

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf074cdc6046d47341a45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00123

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf071cdc6046d473419f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00122

    TJ 70550, 19 juin 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Art

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d297cdc6046d478a4c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00100

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6948
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00116

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATÉRIELS, i

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdded0da7cb996dbb6876
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00508

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 24/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. [6], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00111

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde50da7cb996dbb6664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde20da7cb996dbb655b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00290

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [H] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00418

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 24/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1