Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01390
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UYM Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Représentant : Me Amina KHALED TAM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01390
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KAK Minute : CADUCITÉ Du 17 Juin 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [P] [X] [J] Copie conforme délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01390
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/01390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5PJF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [L] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_orleans n° 25/01390
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 25/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2025 Minute N° 456/2025 N° RG 25/01390 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG4D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01390
TJ 91228, 4 mai 2025, RG 25/01390
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5W6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01390
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01390
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01390 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UPH Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01390
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01390 - N° Portalis 35
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