Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01930
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01930
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZXT- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Mai 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, S
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ca other ca_rouen n° 25/01930
CA Rouen, 27 mai 2025, RG 25/01930
N° RG 25/01930 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01930
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01930
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPG ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 mai 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Léa SAADA, greffier Vu
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ca other ca_paris n° 25/01930
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01930 - N° Portalis 3
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