Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00617
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/00618
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/00619
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/00620
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/00621
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00616
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00616
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00613
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 Juin 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de So
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ca other ca_metz n° 25/00614
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00615
CA Metz, 20 juin 2025, RG 25/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 21/01359
CA Metz, 19 juin 2025, RG 21/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01359 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHM Minute n° 25/00088 [B], [B] NEE [H], [B], [B], [B], [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00032
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00032
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3Y MINUTE N°25/00176 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. JGAD FINANCE prise en la personne du Président du directoire [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par M
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00038
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKY MINUTE N°25/00166 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ADOMA Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établisseme
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ca other ca_metz n° 23/02069
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBTG [M] C/ [C], [Y], [T], [Z], [A], Association [Localité 1] MARATHON Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregist
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ca other ca_metz n° 23/02226
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCCX S.A.S. PIEROZEK C/ [X] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Metz, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00294 Minute n° 25/00192
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ca other ca_metz n° 24/00293
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPG S.A.S. [Localité 6] CONSTRUCTION TRADITION - HTC C/ S.A.S.U. SRE, Compagnie d'assurance MMA IARD Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaqué
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ca other ca_metz n° 24/00297
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPS [Q], [N] C/ [Z], [Q], [N] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_metz n° 24/01295
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGI4 Association [18] C/ [N], [Z], [Z], [Z], [Z], [Z], Etablissement Public [Adresse 12] [Localité 21], [11] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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ca other ca_metz n° 24/01520
CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG62 Fondation LA FONDATION VINCENT DE PAUL C/ Etablissement Public AGENCE REGIONALE DE SANTE [Localité 6] EST Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7]
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ca other ca_metz n° 23/01094
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62W Minute n° 25/00087 S.A.S. LECLERC C/ S.A.R.L. ROCHE GRANULATS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Mars 2023
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ca other ca_metz n° 23/01307
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7N7 [N] C/ Me [W] [T] - Mandataire de Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ d
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