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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00608

    TJ 76351, 22 juin 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4QJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [8] 2025 pour notification à [F] [O] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00608

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22C3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01019 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f0aee47295cf5effb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00608

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00608

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMH AFFAIRE : Syndic. de copro. AIR SOLEIL C/ [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [G] [B] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9da8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00608

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00608

    N°Minute:25/1437 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ce97b8c1829979208
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00608

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00608

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7MW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e74de8a05cb082b2733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00608

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R], Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62ES N° MINUTE : 3/2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00608

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Barthélémy PLEZ Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdb6b8b4c741e13e9d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00608

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : : ■ PS ctx technique N° RG 25/00608 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZT N° MINUTE : 11 Requête du : 08 Février 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [I]

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/00608

    TJ 59606, 21 mai 2025, RG 25/00608

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7K A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ, président, Madame Leïla GOUTAS ,première vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2ea300b5200436333fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00608

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNY Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à M. [Y] le DEMANDEURS: Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00608

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 25/00608

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMK L

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00608

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING / [S], Etablissement public TRESORERIE DE [Localité 9], [B], S.A. COSTAMAGNA DISTRIBUTION N° RG 25/00608 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a6c9134b6bc8ff7a1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 22 mars 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d45f917116c2a942571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1