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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00143

    CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00143

    S.A. [4] Représentée par la SA [4], dont le Président est Monsieur [C] [K]. C/ Organisme CPAM DU JURA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00143

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00143

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 8]-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 8] JEX N° RG 24/00143 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFKN ______________________ MINUTE N° ______________

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  • ca other ca_lyon n° 24/00143

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMSM Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 décembre 2023 RG : 19/00028 [K] [J] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE TRESOR

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  • tj Consultation tj62160 n° 24/00143

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00143

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00143

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 24/00143

    AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CN4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Christine RENTZ pour les plai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00143

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00143

    Décision du 21 Mai 2025 Minute n° 25/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 10] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 21 Mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00143 - N° Portal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00143

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00143

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOS5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [9], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00143

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00143 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBX3 Minute : 25/071 JUGEMENT DU 16/05/2025 [H] [L] [R] [W] épouse [B] C/ [Y] [A] [F] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00143

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/00143

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj27229 n° 24/00143

    TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [J] [K] N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H66T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00143

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00143

    Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAP2 [VH] [VH] [VH] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [CA] [CA] [CA] [CA] [OV] [EF] [EF] [EF] [EF] [EF] [NT] [EF] [VH] [W] [OV] [VH] [VH] [VH] [VH] [VH]

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6ef44bf0d1935aefa20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00143

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIE5 JUGEMENT N° 25/214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00143

    TJ 59606, 15 avr. 2025, RG 24/00143

    RG : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GER6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/411 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U], [M], [J] [F]

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00143

    CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00143

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 205 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU36 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00692 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c79ecbbb650faffafff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00143

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00143

    Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN6C CPS MINUTE N° : Mme [R] [N] CONTRE [8] Copies : Dossier [R] [N] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le lit

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2047a459da3dcdf0616
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00143

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00143

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00143

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AQ JUGEMENT D'ADJUDICATION Le trois Avril deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93ccc9134b6bc8ff7d06
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00143

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/00143

    N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL NOUVELLE AQUITAINE (SAFER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140c4e0040aa3735c477
  • ca other ca_nimes n° 24/00143

    CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00143

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWC AFFAIRE : [N], [Z] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe859838ee62256b188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00143

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00143

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEH ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société LOGIREP C/ [V] [P], [H] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me PAUTONNIER Expédition certifiée conforme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1