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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2024007056
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024007056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007056 DEMANDEUR (S): BAG'INNOV (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Me Frédéric SIMON Avocat, [Adresse 2], [Localité 2] DEFENDEUR (S) : ALMA CERSIUS (SAS), [Adres
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tcom 3402 n° 2024007050
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024007050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007050 DEMANDEUR (S): LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS), [Adresse 1] RCS 310 880 315 Me Nora ANNOVAZZI Avocat Loco Me Alain KOUYOUMDJIAN Avocat, [Adre
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tcom 3402 n° 2024006961
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024006961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006961 DEMANDEUR (S): LAXMI (SARL), [Adresse 1] RCS 983 500 257 Me Manon CONI Avocat SCP DORIA AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : BHAVANA (SAS), [Adresse 3]
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tcom 3402 n° 2024006850
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024006850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006850 DEMANDEUR (S): CONCILIAN, [Adresse 1] Régulièrement mandatée par la société VOLKSWAGEN BANK GMBH Me Rebecca SMITH Avocat Dépose le dossier de Me Gilles BE
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tcom 3402 n° 2024006367
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024006367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006367 DEMANDEUR (S) : 2A STONE (SARL), [Adresse 1] RCS 887 994 937 Me Maher ATTYE Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : PIERRE DU MONDE (SAS), [Adresse 3] RCS
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tcom 3402 n° 2024004235
T. com. 3402, 23 juin 2025, n° 2024004235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004235 DEMANDEUR (S) : Mme, [N], [F] Agissant en qualité d'actionnaire au nom et pour le compte de la SAS HAÏ KAÏ, [Adresse 1] Me Hélène PATTE Avocat AIARPI ACTE
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tcom 3402 n° 2025003645
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBL
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tcom 3402 n° 2025003639
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT , [Localité 1]. Aurélien LETOURNEURM. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE
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tcom 3402 n° 2025003153
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025003144
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025003097
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025003097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [G], [T] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER,
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tcom 3402 n° 2025002606
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002606
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [C], [Q] M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, G
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tcom 3402 n° 2025001880
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025001880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [F], [O] M., [Z], [M] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFF
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tcom 3402 n° 2025001747
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025001747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025000640
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025000640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M., [M], [V] M., [F], [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFF
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tcom 3402 n° 2025002779
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025002778
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025002604
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025002604
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIE
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tcom 3402 n° 2025001865
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025001865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : * PRESIDENT M. Eric GERMIS * JUGES M. Mickael FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONE
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tcom 3402 n° 2025001451
T. com. 3402, 18 juin 2025, n° 2025001451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. [Z] FAURE M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, G
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