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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02329

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02329

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2467 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685453ecf58c06bf601339ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02329

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 685070072208eb4aca7a167f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02329

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique LAHANQUE ; Me Katell DROUET-BASSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMT N° MINUTE : 14-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc387b566c85cb544a1
  • ca other ca_rennes n° 25/02329

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/02329

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EI Mme [O] [J] épouse [K] S.C.E.A. SCEA VITALEOS ARIEGE C/ Mme [L] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd655e79c32380cc4bfe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02329

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIC Minute n° 25/ 246 DEMANDEUR Madame [H] [V] née le 25 Avril 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39968f105e58d1ae5256
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02329

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/823 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS3

    Lire la décision → Vérifier la source 683e019f71c67ecf83a05c35
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02329

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02329 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e0f1c2315e26d1a178

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1