Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/02329
TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 25/02329
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me JARRY - Me GILLET - Me BREILLAT
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ca other ca_nimes n° 25/02329
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY2 NR PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 juillet 2025 RG :25/00125 [V] S.A.S. INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC ), C/ S.C.I. MAZAUDIER USON
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj97411 n° 25/02329
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGR NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [H] [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Léopoldine SETT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02329
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02329
Du 27 avril 2026 96D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U3X [G] [U] C/ Etablissement public AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02329
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02329 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKPG Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 S.A. CGL C/ [I] [B] [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camil
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ca other ca_caen n° 25/02329
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/02329
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWQ7 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 28 Août 2025 S.A.S.U. [1] ([2] [Adresse 1] [Localité 1] Représent
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ca other ca_amiens n° 25/02329
CA Amiens, 4 févr. 2026, RG 25/02329
ARRET N° [R] C/ S.A.S. [14] S.A.S. [11] copie exécutoire le 04 février 2026 à Me [D] Me D'HELLENCOURT Me LECLERCQ-LEROY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 FEVRIER 2026 **********
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ca other ca_paris n° 25/02329
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/02329
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYGY Décision dé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02329
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BJN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me Jean-françois ABADIE Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02329
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02329 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YNM N° de minute : S.A.R.L. AIGO BIEN c/ [F] [K] DEMANDERESSE S.A.R.L. AIGO BIEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02329
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02329
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3REQ AFFAIRE : [B] [K], [D] [O] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Intervalles sis [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02329
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02329
DOSSIER N° RG 25/02329 - N° Portalis DB2H-W-B7J-224D Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT le : Copie exécutoire délivrée à : M. [J] [O] Expédition délivrée à: Mme [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02329
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL54 Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_lyon n° 25/02329
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 25/02329
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHQ [P] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 31 Janvier 2025 RG : 24/02424 AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02329
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Evelyne ELBAZ La société S.C.I. [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVT N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 novembre 2025 (Articles
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02329
TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/02329
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre [X] Dossier n° N° RG 25/02329 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVB N° minute : 25/2228 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02329
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02329
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/02329
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02329
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02329
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ULG ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02329
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02329
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02329 - JLD hospitalisation Mme [B] [V] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 juin 2025 à 15h32 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair
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