Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02874
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02874 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02874
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CC Minute : 25/643 S.A. LA SOCIETE YOUNITED A DIRECTOIRE DE SURVEILLANCE Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02874
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/05/2025 à : - Me V. FIEHL - Me L. ANGORA Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEW N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'
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