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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00038

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YUF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. [Adresse 2] DE LOMAGNE [Adresse 3] non comparante, ni représ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00038

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKF ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. PROMOLOGIS [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d9795
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° RG N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTST Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 6] C/ [U] [T] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m

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  • ca other ca_orleans n° 25/00038

    CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/00038

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles [Y] 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00038 Minute n° Notification du : 18/06/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Gregoire MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ce2bc4879ade4d398b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00038

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00038

    Minute n° : 25/00203 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRCZ Affaire : [S]- [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me PAINCHAR

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00038

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00038

    5AA Minute N° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2T JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.D.C. [Adresse 15] AGISSANT POURSUITES ET C/ [C] [M] [X], [G] [J] [P] [W] EPOUSE [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666a2208eb4aca79f194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00038

    TJ 22278, 12 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : E.A.R.L. DE LA GRANDE LANDE / Société BREIZHPIG N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXI3 Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685075332208eb4aca7a2954
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00038

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 25/00038

    N°Minute: 25/181 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POK6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 5] (bénéficie

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJAC Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° [W] [O] C/ [G] [F], Société [5], S.A.R.L. [7] Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00038

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 25/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [P] [C], demeurant [Adresse 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6aeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00038

    TJ 16015, 10 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 12] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FM N° minute : 56 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3e5e0a00405eb741dbcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00038

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00038

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMV JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM URBAVILEO C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df55f82f8614c9f70c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BHI [Z] née [Y] [J], S.A. SEYNA C/ [O] [N] - Expéditions délivrées à le -AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS -[O] [N] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 03 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0c87b566c85cb535e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00038

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00038

    MINUTE: N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5Q [C] [M] C/ [K] [O] - Expéditions délivrées à Le - Me Peggy OKOI -[K] [O] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0b87b566c85cb535ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00038

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HD MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584c8f105e58d1ae92d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 Etablissement AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [V] [S] [O] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55be8f105e58d1ae8cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00038

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT S.A.R.L. BYLAART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00038

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00038

    DU : 28 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb57afb61838af1c35a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00038

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00038

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00038 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb12c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1