Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01781
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/01781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 24/03119
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03119
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2I Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 24/03120
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03120
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03120 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2K Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/03122
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04990
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/04990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 24/0[Immatriculation 7]/00416 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04990 -
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ca other ca_montpellier n° 24/05171
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/05171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 24 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05171 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNF3 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/06103
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/06103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 24/06103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A
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ca other ca_montpellier n° 25/00003
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00003
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6F Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00752
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN3 - ORDONNANCE N°25-49 APPELANTS : Mme [U] [B] épouse [Y] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-
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ca other ca_montpellier n° 25/02040
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/02040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° O. 2025 / 0175 N° RG 25/02040 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUA7 APPELANT : M. [W] [V] Chez Mademoiselle [R] [J], [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MO
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ca other ca_montpellier n° 25/02081
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/02081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUDS ORDONNANCE N° APPELANTEs : la S.E.L.A.R.L. [F] [J] représentée par Maître [F] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société MDA DISTRIBUTION [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 25/02708
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/02708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02708 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLR - ORDONNANCE N°25-48 APPELANTE : S.A.S. [8] anciennement dénommée SAS [11], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], prise en la person
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ca other ca_montpellier n° 25/00398
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWON O R D O N N A N C E N° 2025 - 415 du 24 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00399
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWOO O R D O N N A N C E N° 2025 - 416 du 24 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 25/00400
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO5 O R D O N N A N C E N° 2025 - 417 du 24 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 25/00401
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 418 du 24 Juin 2025 SUR LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [F] né le 1
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ca other ca_montpellier n° 25/00402
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWO7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 419 du 24 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 23/05965
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 23/05965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. ALLI
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ca other ca_montpellier n° 24/05809
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOO5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AZALEO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit s
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ca other ca_montpellier n° 24/06514
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 24/06514
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/06514 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP5J ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. CAMALAU Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] Représen
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