Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01123
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01123
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01123 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01123
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JL Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01123
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FUP Date du Recours : 14 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 04/12/2024 taux entre 50 et 79% sans rsdae rap
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01123
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01123
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI4 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 15 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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ca other ca_versailles n° 25/01123
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELA joint au dossier 25/01302 Maître [R] [U] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01123
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01123
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JB7 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01123
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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ca other ca_orleans n° 25/01123
CA Orleans, 6 avr. 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AVRIL 2025 Minute N° 322 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGP (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01123
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01123
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01123 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01123
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01123
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01123 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01123
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01123 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/01123
TJ Pontoise, 25 févr. 2025, RG 25/01123
PREMIERE CHAMBRE 25 Février 2025 N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIZO Code NAC : 72A S.D.C. LE PARC DU SOLEIL C/ S.C.I. ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01123
TJ 33063, 17 févr. 2025, RG 25/01123
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DDE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01123
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01123
AFFAIRE N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T27 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T27 MINUTE N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T27 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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