Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/02295
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02295
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCR Minute : 25/00755 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Chr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02295
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02295
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribunal judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02295
TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02295
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02295 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2025 Dos
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02295
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02295 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/02295
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/02295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEBO Du 10 Avril 2025 ORDONNANCE LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
-
ca other ca_lyon n° 25/02295
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02295
N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIES Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02295
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02295 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7H Minute n° 25/00266 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02295
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23E6 MINUTE:25/541 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles