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  • ca other ca_paris n° 25/01796

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6PV Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e665028a9899f03d7f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01796

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01796

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f2b34a5cb0e4894e3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01796

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c04591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01796

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01796

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01796 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YNH Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e6f81cc98b9e9e87ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01796

    TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc056b8b4c741e1413b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01796

    TJ 62160, 26 avr. 2025, RG 25/01796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 629 Appel des causes le 26 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01796 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GOH Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd554509cc68c186a875
  • ca other ca_paris n° 25/01796

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01796 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1