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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00913

    TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ec7f58c06bf6013bac4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00913

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSG6 SL/ST ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [N] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e489186b
  • ca other ca_douai n° 25/00913

    CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00913

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGXK N° de Minute : 921 Ordonnance du mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] se disant [I] [E] né le 08 Septembre 1988 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d2fc9d009381279d6f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00913

    TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00913

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCL SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795f2ae1fd67df74ea98
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00913

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXA Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b734ac1424454d0b08
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00913

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/00913

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00913 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f0bbf04ef7857bda4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00913

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00913

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G2J ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ff30a86ff13283524
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00913

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00913

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2LZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00913

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 25/00913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me ............

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  • ca other ca_paris n° 25/00913

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00913 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576de48251af17c170ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1