Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01120
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01120
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [S] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 4] (LY
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01120
TJ 63113, 23 juin 2025, RG 25/01120
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/06/2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J
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ca other ca_aix_provence n° 25/01120
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JI Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01120
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°187 PAR DEFAUT DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZ5 AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ [P] [M] ... Requête en omission
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01120
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [X] [F] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01120
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01120
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 30 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/01120
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01120
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01120 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance relative à une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d’incompétence O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01120
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01120 - N° Portalis 35
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