Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01120

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00537 DOSSIER : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE6W AFFAIRE : [H] [F] [O] [Q], [C] [U] épouse [Q] / [N] [Z], [G] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae0c195da062e01e6867
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/01120

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV3F 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [R] C/ [K] [L] épouse [R] Pièces délivrées CCC + CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me Jeffrey NETRY par RPVA PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be784d6da0419628de07a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01120

    TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJM Page -- N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKJM Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : [W] [P], [K], [I], [Z] [F], [L] [F] épouse [M] C/ [C] [S] [V] ---------- AVOCATS : Me Frédérique BOUYSSOU Me Rebecca DORSILE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a444beccdc6046d47644209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01120

    TJ 02691, 9 juin 2026, RG 25/01120

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7VS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Christophe DONNETTE copie dossier ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c09cdc6046d471b95af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01120

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/01120

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERL2 Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [P] [M] [B] [Z] épouse [R] c/ [F] [U] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f57cdc6046d474cf47d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01120

    TJ 54395, 20 mai 2026, RG 25/01120

    DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOOG / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ad9cdc6046d475ceb80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01120

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01120 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJ3 S.A. SILOGE C/ [I] [Q] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023dd4cdc6046d47681f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01120

    TJ 95500, 28 avr. 2026, RG 25/01120

    DU 28 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGW Code NAC : 30B S.C.I. ALTHEA C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE et pour signification [Adresse 1] S.A.S. MAZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10eefcdc6046d47e29676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01120

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEVL Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd6fcdc6046d470eb019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01120

    TJ 61001, 26 mars 2026, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5B LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5989dcdc6046d4715358b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01120

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01120

    MEDM / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZL du rôle général , [Y], [Q], [T], [L] c/ S.A.R.L. HH TELECOM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45535cdc6046d47f50b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01120

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01120

    DOSSIER N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFWY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS 61 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b6c84f14adac9b14725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01120

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/01120

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFK NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d491cdc6046d4772cf95
  • ca other ca_montpellier n° 25/01120

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01120

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01120 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1713dcdc6046d47e7cc6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01120

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/01120

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUM Minute n° 151/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Geneviève FOLZER - 297 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 19 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab09cecdc6046d47bf3a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01120

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01120 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZW Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [S] [Q] veuve [O] C/ [V] [Z] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Carole SERRA Exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf3cdc6046d4717b66e
  • ca other ca_versailles n° 25/01120

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01120

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKK Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fb71cdc6046d470b0a23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01120

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/01120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01120 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5SX MINUTE N° : 26/00369 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME LA BANQUE POSTALE FINACEMENT c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9459cdc6046d471a479e
  • ca other ca_rouen n° 25/01120

    CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01120

    N° RG 25/01120 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00224 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 23 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [M] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697da085cdc6046d475c01d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01120

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/01120

    CJ / BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 janvier 2026 N° RG 25/01120 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVKA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5bc0cdc6046d4720a69a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1