Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03685
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03685
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4VQ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/03707
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4W4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/03722
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 23/03722
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4X2 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/00082
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00082
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QURB Enrôlement du 29 Avril 2025 assignation du 11 Avril 2025 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] du 15 Janvi
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ca other ca_montpellier n° 25/00087
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00087
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVC Enrôlement du 30 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 02 Décemb
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ca other ca_montpellier n° 25/00088
CA Montpellier, 25 juin 2025, RG 25/00088
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 25 JUIN 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVD Enrôlement du 30 Avril 2025 assignation du 24 Avril 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 02 Décemb
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ca other ca_montpellier n° 21/04933
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 21/04933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04933 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDMN Après arrêt Cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 22/04163
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04163 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNI Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/04237
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04237 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQRV Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/04357
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04357
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04357 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04492
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04492 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBV Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/04616
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/04616
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06546
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/06546
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00299
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/00299
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00299 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5H Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/00641
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/00641
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT5 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02324
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/02324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/02324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4V ORDONNANCE N° O.2025 / APPELANTE Mme [D] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NA
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ca other ca_montpellier n° 23/06098
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 23/06098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBT7 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/00310
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/00310
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/00753
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/00753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD77 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 24/01204
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/01204
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5H Décision déférée à la Cour : Jugement
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