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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00119

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 341/25jcp N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQBN JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [K] [P] [E] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 10] (OISE) [Adresse 6] [Localité 5] comparant Et : M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58280a00405eb74239b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00119

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 25/00119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EIL S.A.R.L. FEREOL C/ [M] [E] [I] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 18 JUIN 2025 ORDONNANCE EN DATE DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa50a00405eb741c3ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00119

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TKI MINUTE N°2025/317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [H] [Y] c/ [E] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Monsieur [H] [Y] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbdde0ebe408daa1b0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00119

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00119 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YO5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574cd395d6ba9f2a21f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00119

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00119

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYN5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00119

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 25/00119

    ORDONNANCE RG : 25/119 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a966d3730576e93eb55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00119

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6TQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a48b34a5cb0e48986f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00119

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNI LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18aeb2ad24aef16173af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00119

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00119

    N° 25/00140 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUZO [N] [W] épouse [C] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e005f82f8614c9f70ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00119

    TJ 60159, 3 juin 2025, RG 25/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 069/2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 683f575a8f105e58d1ae90ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00119

    TJ 28085, 2 juin 2025, RG 25/00119

    N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNR ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNR ============== [Z] [I], [P] [E] [I] C/ [B] [H] MI : 25/00166 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL VERNAZ -AIDAT-ROUAULT - GAILLARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb735dbd1b5d65c08312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00119

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJN DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Lamia BABA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94071c67ecf83a0160c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00119

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU4Y JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [I] née le 16 Juin 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1172b7e1b6bf1d9484
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00119

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00119

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00119 N° Portalis DBYC-W-B7J-LONR 54G c par le RPVA le à Maître Matthieu MERCIER, Me Arnaud DELOMEL, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Maître Matthieu MERCIER, Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4597860dd6c223b1190
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00119

    CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/00119

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJPW ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6831591f0666f953533ae0bd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00119

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00119

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INJR AFFAIRE : [K] [H], [U] [H] c/ [W] [V], [Z] [O], Société [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8b6b8b4c741e144f53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00119

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PG 40 Minute N° 25/00078 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Quentin FOUREL-GASSER Me Valérie HILD JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00119

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [E], [G] [E] [K] concubine [E] / S.A.S. AVYR 22 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQE Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b37860dd6c223b44a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00119

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00119

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [P], [J] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e36b8b4c741e1461b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00119

    TJ 61001, 21 mai 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 21 Mai 2025 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXKD Minute n° : 25/119 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1