Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/00444

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00703 POLE SOCIAL N° RG 23/00444 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBYC JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450c0bb2f8a66ca6644d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00600

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00600

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00699 POLE SOCIAL N° RG 23/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCZP JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b20965901b97dc54d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00005

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00005

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00706 POLE SOCIAL N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4N6 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b20965901b97dc54d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/00538

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 21/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00710 POLE SOCIAL N° RG 21/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LBXM JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3ae0965901b97dc546e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 22/01201

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 22/01201

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00708 POLE SOCIAL N° RG 22/01201 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZ5Z JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc540c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01824

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 24/01824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00696 POLE SOCIAL N° RG 24/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6PD JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a90965901b97dc53ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00146

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00146

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00704 POLE SOCIAL N° RG 23/00146 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6BX JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a80965901b97dc53d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01246

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 21/01246

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00711 POLE SOCIAL N° RG 21/01246 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLC5 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq Juin deux mil vingt cinq COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc53ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01519

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/01519

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00697 POLE SOCIAL N° RG 23/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MK7D JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc53a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00004

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00004

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00707 POLE SOCIAL N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4NW JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a50965901b97dc539a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00006

    TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00705 POLE SOCIAL N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4OB JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a40965901b97dc5392
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01172

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01172 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGPD AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [G] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f693bfb6c7973607ff12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01032

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMM AFFAIRE : [K] C/ [D] Grosse exécutoire :Monsieur [S] [K] Copie : Madame [O] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f693bfb6c7973607fed1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01345

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH2R AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] [G] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [N] - Monsieur [Y] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607feb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01178

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQV AFFAIRE : [T] [K] C/ [L] Grosse exécutoire : Me COTZA Copie : Monsieur [H] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f692bfb6c7973607fe9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01084

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYW AFFAIRE : S.C.I. MARJOY C/ [I] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f691bfb6c7973607fe95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01167

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOS AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [I] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f690bfb6c7973607fe4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01088

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZE AFFAIRE : [H] C/ [L] Grosse exécutoire :Me PEISSE Copie : Madame [I] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f690bfb6c7973607fe49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01107

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF66 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [D] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [T] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f690bfb6c7973607fe3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01106

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF62 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [P] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f68fbfb6c7973607fe1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1