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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01920

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01920

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01920- JLD hospitalisation Monsieur [F] [G], né le 13/04/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 mai 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff27860dd6c223b0226
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01920

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01920

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZLC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb646b8b4c741e13d5f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01920

    TJ 77284, 20 mai 2025, RG 25/01920

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01920 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd873f81cc98b9e9ec264

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