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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00080
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00085
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJJ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00025
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Y LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00158
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYV LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00537
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVCE LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00156
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00156
N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYS LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00112
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00112
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMY LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00181
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAF LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00129
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00129
N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00137
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSX LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00113
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWM2 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00209
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00209
N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00175
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5D LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00050
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6F LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00134
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWST TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWST LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00570
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00111
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00111
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMS LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00087
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJL LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00110
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00110
N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMR LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00210
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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