Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00424
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00424
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/118 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00428
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00428
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/119 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00429
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/120 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00450
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00450
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-275 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00451
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-276 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_rennes n° 25/00452
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 25/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/52 N° RG 25/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WALP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 23/06689
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 23/06689
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 23/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHI - S.A. LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE [L] [F] - SASU [L] [F] FRANCE - S.A.S.U. GROUPE [F] OPERATIONS - S.A.S.U. STANHOME INTERNATIONAL C/ - M. [I] [V] - M. [R] [W] - SYNDICAT
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ca other ca_rennes n° 21/00008
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RGZP SAS [7] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 21/00837
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00837
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQC GIE [7] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 21/00838
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00838
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQE GIE [8] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 21/00841
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00841
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQU SAS [7]. TRD C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/00843
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00843
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKRB GIE [6] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 21/02349
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/02349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRN7 GIE [12] C/ [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 21/02350
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/02350
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02350 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RROB SAS [7]. IARD C/ [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 21/06324
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/06324
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°167 N° RG 21/06324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDAY M. [G] [E] C/ S.A.R.L. ALLIANZ IARD Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du RG : F20/00292 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) suite à MÉDIATION Co
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ca other ca_rennes n° 21/07247
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07247
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163 N° RG 21/07247 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCW S.A.R.L. LES 3 MOUSSES C/ Mme [B] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du 18/10/2021 RG : F20/00552 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/07337
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07337
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°164 N° RG 21/07337 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHOE Association APEI OUEST 44 C/ Mme [D] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 26/10/2021 RG : 19/00214 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/07377
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07377
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 21/07377 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIEI S.A.S. LE SAYEC - COUVOIR DU MONT DU SALUT C/ M. [E] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 9] du 12/11/2021 RG : f20/00078 Confirmation
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ca other ca_rennes n° 21/07411
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07411
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°166 N° RG 21/07411 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHZ7 S.A.R.L. FSH C/ Mme [F] [Q] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 29/10/2021 RG : 21/00477 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Louis-Ge
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ca other ca_rennes n° 21/07481
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/07481
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168 N° RG 21/07481 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIC6 Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE C/ Mme [F] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 24/09/2021 RG : F20/00057 Infirmation partielle Copie ex
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