Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01688
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01688
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/01760
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LD Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 21/03063
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/03063
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03063 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7ZQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/03232
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/03232
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03232 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PADM Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 21/03396
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/03396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03396 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PANS Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/04264
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/04264
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/04264 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCC4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [H] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER subs
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ca other ca_montpellier n° 21/06144
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/06144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06144 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFWY Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/00215
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [
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ca other ca_montpellier n° 22/02489
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yves SINSOLLI
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ca other ca_montpellier n° 22/02862
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02862 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/02954
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02954 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/03066
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03066 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/03725
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPQ4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/03925
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/03925
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03925 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP5U Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/00525
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/00525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/04322
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/04322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P562 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [M] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 23/04968
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/04968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER su
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ca other ca_montpellier n° 23/05278
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/05278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75Y Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/06279
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06279
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 n
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ca other ca_montpellier n° 23/06281
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 23/06281
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB77 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 n
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