Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03713
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03713
C6 N° RG 24/03713 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
-
ca other ca_grenoble n° 24/03717
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03717
C5 N° RG 24/03717 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D
-
ca other ca_grenoble n° 24/00020
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/00020
N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4T C1 N° Minute : 16 Notifications faites le 26 JUIN 2025 copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2025 à : Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_grenoble n° 19/01169
CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 19/01169
N° RG 19/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5RP C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_grenoble n° 19/01245
CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 19/01245
N° RG 19/01245 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5ZQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00035
CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 25/00035
N° RG 25/00035 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUBN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U
-
ca other ca_grenoble n° 23/02202
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/02202
N° RG 23/02202 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3M7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_grenoble n° 24/00014
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/00014
N° RG 24/00014 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca other ca_grenoble n° 24/01876
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01876
N° RG 24/01876 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
-
ca other ca_grenoble n° 24/04031
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/04031
N° RG 24/04031 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLY C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA [K] la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 25/00860
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 juin 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 mars 2025 Monsieur [G] [S] [Adre
-
ca other ca_grenoble n° 25/01311
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01311
N° RG 25/01311 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU3N C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01796
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/01796
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ere Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 24 Juin 2025 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFX Affaire rendue le : 03 Avril 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] - déclaration d'appel du 07 Mai 2025 Monsieur [Z] [
-
ca other ca_grenoble n° 23/00165
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00165
C4 N° RG 23/00165 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Benoit GERIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_grenoble n° 23/00923
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00923
C1 N° RG 23/00923 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_grenoble n° 23/00964
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00964
C1 N° RG 23/00964 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET ISABELLE ROUX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00966
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00966
C1 N° RG 23/00966 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00968
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00968
C4 N° RG 23/00968 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DELGADO & [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_grenoble n° 23/01054
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/01054
C4 N° RG 23/01054 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Mike BORNICAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles