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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00044
TJ 86194, 19 juin 2025, RG 25/00044
Minute n° RG N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZA Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES PRO 78 C/ [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 JUIN 2025 Sous la Présidence de Madame RIGUET Johanna, m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HU S.A. BOURSORAMA BANQUE C/ [V] [U] [S] [T] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00044
TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00044
Minute N° 25/29 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZJ [D] [E] C/ [M] [W] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00044
TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00044
N° minute :2025/136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [T], demeurant 51, rue de Nancy - 54390 FROUARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00044
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 25/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YD MINUTE N° : 25/00084 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00044
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juin 2025 N° 2025/260 Rôle N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2V S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BON-JULIEN Me Renald BR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00044
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Juin 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OINY 78A Jugement rendu le 17 Juin 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00044
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [P] [S], [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00044
TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/127 JUGEMENT du 16 Juin 2025 5AC N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6IV [Y] [L] [N] [M] C/ [C] [D] Le : copies exécutoires à Monsieur [Y] [L] [N] [M] à copies certifiées confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00044
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00044
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5O NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00044
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00044
Minute n° : 25/00204 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRFX Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par M [U], juriste contentieux, muni d’un pouvoir en
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ca other ca_nimes n° 25/00044
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ5U AFFAIRE : [U] C/ S.C.I. SCI DE L'HORLOGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Juin 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 25/00044
CA Grenoble, 11 juin 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 N°Portalis DBVM-V-B7J-MU3B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00044
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00044
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INJ2 Minute N° 25/00376 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_besancon n° 25/00044
CA Besancon, 5 juin 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5D3 Ordonnance N° 25/ du 05 Juin 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00044
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/00044
MINUTE: N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GX4 [L] née [G] [V], [I] [V] C/ [R] [W] - Expéditions délivrées à Le -Maître Claire FAGES de la SELARL CLF -[R] [W] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00044
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 28] DE [Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00044
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/00044
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CH3 AFFAIRE : S.C.I. FLV C/ S.A.S.U. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, l
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ca other ca_pau n° 25/00044
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00044
N°25/ 1650 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYB Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00044
TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 054 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPD Entre: DEMANDEUR SA [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 10]
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